J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03395

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301076V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la société en nom collectif Gastec, dont le siège social est situé au 38, avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville. Cette installation, d'une capacité de production de 2 800 kW, est localisée au lieudit Gebruchecken, 57385 Teting-sur-Nied.